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Les Points Essentiels sur Le Pacte d'Actionnaires par Geoffroy de Vries, Vries Avocats.
L'objet du pacte d'actionnaires
Le pacte est une convention confidentielle conclue par des actionnaires d'une société en vue d’organiser la vie commune (règles de gouvernance et de contrôle de la gestion de la société) ainsi que l'évolution de l'actionnariat (notamment l'entrée et la sortie du capital). Les rédacteurs sont libres de prévoir toutes sortes de clauses pour régir leurs relations, sous réserve de respecter les statuts et certaines règles impératives du droit des sociétés.
J'ai rencontré Vincent Béguin, expert-comptable
Vincent Béguin a créé le cabinet FIBEAC en 2003, puis racheté le cabinet FIGERC en 2008.
Le cabinet, indépendant mais membre d'un réseau international, propose ses services aujourd'hui, principalement à des PME, dans les six pôles sectoriels suivants :
Les Points Essentiels sur … Le contrat d’investissement dans le cadre d’une levée de fonds
L’objet du contrat d’investissement
Il s
’agit d’un contrat prévoyant l’ensemble des termes et conditions relatives à l’investissement effectué par un fonds d’investissement dans une société.
